Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier

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C'est un vrai sujet que vous mettez sur la table, mes chers collègues, et nous partageons votre préoccupation. Nous souhaitons qu'il y ait un équilibre entre la partie fixe du salaire et sa partie variable, que celle-ci relève de primes ou du partage de la valeur. Je souscris à votre remarque concernant le budget de la sécurité sociale, monsie...

Vous soulevez un véritable problème, mes chers collègues, et nous partageons votre préoccupation. Nous souhaitons qu’il y ait un équilibre entre la partie fixe du salaire et sa partie variable, que celle-ci relève de primes ou du partage de la valeur. Je souscris à votre remarque concernant le budget de la sécurité sociale, monsieur Gay. Nous ...

Bien entendu, l'hémicycle est le lieu d'expression des points de vue. Comme l'a dit Mme la rapporteure, ce projet de loi est bien une transposition de l'ANI, qui a été signé par les organisations, même si toutes ne l'ont pas fait. Quant au périmètre, il a été fixé par le Gouvernement. Aujourd'hui, tous les éléments sont sur la table pour exami...

Bien entendu, l’hémicycle est le lieu d’expression des points de vue. Comme l’a dit Mme la rapporteure, ce projet de loi est bien une transposition de l’ANI, qui a été signé par les organisations, même si toutes ne l’ont pas fait. Quant au périmètre, il a été fixé par le Gouvernement. Aujourd’hui, tous les éléments sont sur la table pour exami...

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je remercie l'ensemble de nos collègues ici présents et tout particulièrement notre rapporteur, Frédérique Puissat, ainsi que les services du Sénat, qui ont réalisé un travail remarquable dans des conditions difficiles, en pleine période de reprise des travaux.

De tels textes sont quelque peu particuliers. Malgré les nombreux sujets que nous avons abordés et les débats que nous avons menés, nous nous sommes limités à transposer l'accord, parce que notre volonté, cette après-midi, était tout simplement de respecter le dialogue social.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je remercie l’ensemble de nos collègues ici présents et tout particulièrement notre rapporteur, Frédérique Puissat, ainsi que les services du Sénat, qui ont réalisé un travail remarquable dans des conditions difficiles, en pleine période de reprise des travaux.

De tels textes sont quelque peu particuliers. Malgré les nombreux sujets que nous avons abordés et les débats que nous avons menés, nous nous sommes limités à transposer l’accord, parce que notre volonté, cette après-midi, était tout simplement de respecter le dialogue social.