Énergie

En cohérence avec l'amendement n° 59 de la commission des affaires économiques visant à simplifier les procédures de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux publics, les dispositions proposées par le présent amendement ont pour objet de conserver, pour les tarifs de vente d'électricité concernant les ménages et les professionnels, le mode...

Cet amendement vise à modifier la procédure de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz. Dans un souci de plus grande transparence - nous savons que les consommateurs la réclament -, nous proposons que la CRE publie ses propositions tarifaires simultanément à leur transmission. Nous voulons être cert...

Le ministre sera obligé d'argumenter, sinon on ne saura jamais pourquoi il a refusé de suivre l'avis de la CRE !

Je comprends l'argumentation de M. le ministre. Toutefois, le gaz est destiné à des industriels, qui ont besoin de faire, à terme, des prévisions. Or, être toujours suspendu à une décision gouvernementale ne me semblait pas faciliter la gestion d'entreprises qui doivent être réactives par rapport à un marché. En effet, il n'est jamais facile p...

Dans une économie de marché assez ouverte, comme l'est celle que l'on connaît aujourd'hui, et qui le sera de plus en plus, il me semblait logique de faire en sorte que les propositions formulées par la CRE soient connues le plus rapidement possible. Toutefois, puisque le Gouvernement s'oppose à cette solution, je retire mon amendement. Mais c'...