Les amendements de Philippe Nogrix pour ce dossier
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On l'a souvent réaffirmé ce soir, l'un des objectifs de ce projet de loi est bien de stimuler la création et de favoriser la pérennité des entreprises en apportant un soutien particulier et renforcé à l'accompagnement du créateur et du repreneur d'entreprise. Actuellement, l'approche, l'intégration et l'accompagnement des professionnels libéra...
Je remercie M. le ministre de s'en remettre à la sagesse du Sénat, ce qui m'incite à maintenir mon amendement ! Cela étant, je souhaiterais formuler quelques réflexions. Tout d'abord, je suis assez surpris de la position de M. le rapporteur. En effet, nous essayons ici de favoriser le développement de l'emploi, or nous nous dirigeons manifest...
Non, pas du tout ! Nous aboutissons toujours au même résultat : dès que l'on parle des professions libérales, on ne pense, de ce côté de l'hémicycle, qu'aux médecins, aux avocats, aux professions juridiques. Or il ne faut tout de même pas oublier que notre société évolue et que l'on compte de plus en plus de professionnels libéraux dont la for...
L'article 8 autorise la constitution d'une provision pour investissement de 15 000 euros sur trois ans, déductible des bénéfices, afin de faciliter l'autofinancement de certains investissements réalisés par les entreprises individuelles durant les premières années qui suivent leur création ou leur reprise. Or cet article réserve cet avantage a...