Interventions de Philippe Nogrix

Très bien !

Que de courants d'air !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons besoin de décentralisation, et de plus en plus.

Cela n'est pas étonnant : dans un monde de plus en plus globalisé, décentraliser est nécessaire pour redonner à nos concitoyens une emprise sur les décisions publiques, décentraliser est nécessaire pour rendre sa vitalité à notre démocratie. Mais décentraliser ne consiste pas seulement à transférer des compétences aux collectivités locales. Le...

Très bien !

Mes chers collègues, nous devons tous être très attentifs à l'argumentaire développé par notre collègue Bruno Retailleau. Que serions-nous en effet sans nos collaborateurs les plus proches ? Je ne connais pas de sénateur qui travaille 35 heures...

...et nos collaborateurs sont obligés de travailler autant que nous pour nous accompagner. Ils ont une mission à remplir, sous contrat, dans un cadre légal, que nous devons respecter. Comme nous ne pouvons nous passer d'eux et leur dire de partir en congé quand ils ont dépassé leur quota, la moindre des choses est de rémunérer leurs heures de t...

En réponse à une question de M. Philippe Nogrix sur d'éventuelles mesures supplémentaires de protection des populations, le général Guy Parayre a précisé que les effectifs actuellement en place étaient suffisants. Toutefois la tension qui règne à Saint Martin nécessite que certaines actions soient conduites dans des conditions renforcées de séc...

Madame, messieurs les ministres, un projet de loi élaboré sans aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux, un projet de loi dont seuls trois articles ont été examinés à l'Assemblée nationale grâce à l'arme constitutionnelle du 49-3, un projet de loi inscrit à la hâte au rôle du Sénat avec l'ambition préalable d'obtenir un vote c...

Un texte sur l'égalité des chances...

...méritait, madame, messieurs les ministres, beaucoup mieux que cela. En plus d'avoir enfreint une règle élémentaire de la démocratie sociale, que vous aviez vous-mêmes légalisée avec la loi Fillon, vous avez contribué à donner une image dévalorisée de notre démocratie parlementaire, qui n'avait pas besoin de cela !

M. Philippe Nogrix. Le débat sur tout ce qui ne concernait pas le CPE n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale et le débat sur le CPE n'a pas vraiment eu lieu au Sénat.

Oui, madame, messieurs les ministres, le débat sur le CPE n'a pas vraiment eu lieu au Sénat. Vous vouliez un vote conforme sur l'article 3 bis et vous l'avez obtenu malgré les heures passées dans l'hémicycle.

À quoi doit servir le débat parlementaire, sinon à échanger des points de vue divergents ayant une chance d'être concrétisés dans la loi ? En l'occurrence, à quoi a servi notre débat ? À rien !

À rien, si ce n'est à donner une caution démocratique, une légitimité à une mesure préparée à la hâte et sans concertation ! Oui, nous réaffirmons clairement notre opposition au CPE.

Nous avons pourtant fait des propositions qui nous auraient permis de l'accepter. Elles n'ont pas été entendues. Une période de consolidation de deux ans, c'est beaucoup trop long. Nous plaidons pour qu'elle soit réduite de moitié. Rompre un CPE sans justification, c'est inadmissible. Toute rupture d'un contrat de travail doit être motivée ou, ...

Mystère, incompréhension ! Mais, ce faisant, vous avez été fidèles à la philosophie de votre loi : vous ne nous avez apporté aucune justification à vos refus, seulement des explications. C'est tout l'esprit du CPE. Le CPE porte une grave atteinte au droit du travail, mais rien ne garantit qu'il crée des emplois. C'est l'économie, je le répète ...

...et une gauche figée, restée nostalgique de son ministère du temps libre et obnubilée par une vision malthusienne des 35 heures, nous pensons qu'une troisième voix était possible. Cette voix, seuls des hommes libres peuvent la porter. Cette voix, c'est celle de l'UDF ! L'UDF dit qu'il faut cesser de considérer le travail contemporain comme ...

Et le reste du texte ? Il ne nous a pas plus convaincus, madame la ministre. Que font des dispositions sur la lutte contre les incivilités dans un texte sur l'égalité des chances? Ces articles auraient dû être supprimés, comme le demandaient la commission des lois et la plupart des groupes de cette assemblée, et ce d'autant plus que le minist...

Cela démontre que quand on écoute, quand on analyse, on peut améliorer la loi ! L'article consacré au contrat de responsabilité parentale a aussi été amélioré.