Questions écrites de Philippe Nogrix

Place limitée de la musique à la télévision

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision. Certes les cahiers de missions et des charges des chaînes de télévision publiques France 2 et France 3 prévoient que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical dont le volume horaire ne peut être inférieur à deux heu...

Droit à réparation pour les logements squattés

M. Philippe Nogrix attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes sur le cas des victimes de l'inefficacité et de la lenteur de la justice. Un retraité fougerais se bat depuis cinq mois pour pouvoir disposer d'un appartement qu'il a acheté en janvier 2004 à Villejuif. Depuis la fin janvier, cet appartement est occupé par un couple de squatters, détendeur d'un faux bail....

Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la non-publication des bilans pour 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage. En effet, l'article L. 226-10 du code rural dispose qu'un bilan détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarrissage est établi chaque année. Les bilans pour 2...

Mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. La circulaire 202 du 16 avril 2002 précise les modalités de mise en oeuvre et les objectifs de ce programme d'actions. A ce jour, les associations attendent et souhaitent une mise en ...

Situation alarmante des maisons familiales rurales

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'alarmante situation des maisons familiales rurales. La force, la qualité de l'enseignement et les résultats des réseaux maisons familiales rurales sont reconnus de tous. La loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 avait doté les maisons familiales rurales de moyens l...

Financement par les DRAF des remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les crédits des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Ces directions régionales ont la charge de financer les remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé. Actuellement, les directions n'ont plus de crédits, les ...

Projet de suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des sports sur le contenu de la circulaire du 21 novembre 2003 relative aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Il est indiqué que ces directions pourraient être supprimées et intégrées aux préfectures de région. Il est indéniable que cette nouvelle proposition de réorganisation suscite de vives inquiétu...