Questions de Philippe Nogrix

Le pétrole

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui n'est pas là. Les cours du pétrole ne cessent, jour après jour, de franchir de nouveaux records… M. Didier Boulaud. Ce n'est pas vrai !... M. Philippe Nogrix. …et, d'après les experts, ce mouvement ne devrait pas s'inverser dans les mois à venir. Gazprom ne prévoit-il pas un baril à...

Réflexion sur les réformes des collectivités locales

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Le Président de la République a présenté mardi, à Cahors, une réforme de l'administration territoriale qui aborde plusieurs domaines. Tout d'abord, elle vise à une meilleure clarification des compétences entre l'État et les collectivités locales et entre les différentes colle...

Avenir des drones

M. Philippe Nogrix rappelle à M. le ministre de la défense que, depuis de trop nombreux mois, on attend la confirmation de mise en condition opérationnelle des trois SIDM commandés sur étagère le 16 août 2001 afin d'éviter la lacune capacitaire de nos possibilités de surveillance de notre espace aérien, suite au retrait des Hunters hors d'usage. Sans revenir sur les nombreux avatars qui n'ont ...

Prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adressait à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, mais on m'a fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui. M. Paul Raoult. Il sera mal noté ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) M. Philippe Nogrix. L'installation de jeunes agriculteurs est un enjeu essentiel pour assurer la pérennité des exploitations et le dynam...

Métiers dans le secteur médico-social

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, Valérie Létard. Elle porte sur le problème de l'emploi dans le secteur médico-social. Madame la secrétaire d'État, chère Valérie (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP),... Ne soyez pas jaloux ! (Sourires.) Nous nous connaissons depuis longtemps, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et s...

L'application des lois

M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au cours de cette législature, l'UDF a souvent dénoncé les conditions d'élaboration et de discussion des textes législatifs. M. Bruno Sido. Pourquoi François Bayrou n'a-t-il rien fait ? M. Philippe Nogrix. L'an passé, le président du Conseil constitutionnel s'est exprimé sur le sujet en termes ...

Les aides aux entreprises

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le ministre délégué, les aides publiques aux entreprises ont fait, au cours de ces derniers mois, l'objet d'une littérature aussi abondante qu'inspirée. Ainsi, l'an passé, le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi constatait déjà l'absence de...

Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés engendrées par les actions en recouvrement d'arriérés de cotisations, engagées par le Centre national de la fonction publique territoriale auprès de petites communes, lorsque celles-ci portent sur des périodes rétroactives étendues, impliquant donc des conséquences bud...

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité. Les termes du décret du 9 juillet 2003 précisent clairement que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il précise cependant que ce port est facultatif pour les personnes de forte corpulence et les fem...

Projet de modification des programmes de France 3

M. Philippe Nogrix attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Il rappelle au ministre l'article 24 du décr...

Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le problème de l'assujettissement des indemnités des commissaires enquêteurs aux cotisations URSSAF. Le principe de cet assujettissement peut apparaître comme choquant dans la mesure où cette charge pèse normalement sur des « employeurs » et dans la mesure où l'on ne saurait considérer les commi...

Suites du CPE en matière de crise des institutions

M. le président. La parole est à M. Philippe Nogrix. M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Robert Bret. Une troisième chance pour M. Larcher ! M. Philippe Nogrix. Avec le CPE, peut-être avons-nous aussi enterré la Constitution de la Ve République ! (Sourires. - Applaudissements sur les travée...

Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation de franchise. Cette franchise n'est accordée qu'au seul exploitant agricole installé avant le 1er septembre 1960. L'article 107 de la loi de finances pour 2003 a modifié les articles 315, 316, 317, 324, 403 et 406 du code généra...

Visite médicale du travail

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la visite médicale du travail. Le décret du 30 juillet 2004 vise à modifier la périodicité de cette visite : tous les deux ans, au lieu d'annuellement. Les organismes gestionnaires continuent à facturer la prestation sur la même base, c'est-à-dire que les entreprises cotisent toujours pour une visite ann...

Financement des contrats aidés

M. Philippe Nogrix attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la loi de programmation pour la cohésion sociale, et plus particulièrement les dispositions relatives aux chantiers d'insertion. Les nouveaux contrats aidés (les contrats d'avenir et d'accompagnement) auraient des coûts plus élevés que les précédents c...

Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le caractère inapplicable de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales. Cet article fait référence à un décret d'application. Il semble que celui-ci n'ait jamais été pris. Dès lors, un maire qui se fonderait sur cet article L. 2213-25 pour me...

Dépistage de l'hémochromatose

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dépistage de l'hémochromatose en France. Depuis de nombreuses années, les associations se battent pour obtenir l'agrément des services publics pour ce dépistage. Il permettrait de faire de la prévention auprès des malades qui s'ignorent et de les informer. Il aimerait connaître la position du ministre...

Retraites des personnes invalides

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les retraites des personnes invalides. La pension d'invalidité prend fin à 60 ans, elle est alors remplacée par une pension vieillesse qui ne prend pas en considération le cumul des arrêts de travail ni les années nécessaires au reclassement. Aussi, il est aisé d'imaginer l'inquiétude des personnes conce...

Orientations de la prochaine rentrée scolaire

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prochaine rentrée scolaire. Il demande au ministre les mesures qui seront prises dans les établissements scolaires pour permettre une meilleure efficacité des professeurs dans les tâches pédagogiques. Le bien-fondé de l'accompagnement des élèves par ceux qu'on...

Taxes sur les achats de viande

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 relative aux taxes sur les achats de viande. Il est mentionné que toute exonération constitue une aide d'Etat incompatible avec le marché commun. Ainsi, le Gouvernement envisagerait de demander aux entreprises...