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Rapports de Philippe Paul

15 rapports signés

23/11/2023 — Avis N° 130 (2023-2024) (Tome 11) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/10/2023 — Rapport N° 42 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de macédoine du nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à skopje le 5 juillet 2021

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/11/2022 — Avis N° 117 (2022-2023) (Tome 11) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/10/2022 — Avis N° 9 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/11/2021 — Avis N° 165 (2021-2022) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/11/2019 — Avis N° 142 (2019-2020) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2018 — Avis N° 149 (2018-2019) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/03/2018 — Rapport N° 354 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2017 — Avis N° 110 (2017-2018) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/01/2017 — Avis N° 299 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16/03/2016 — Avis N° 476 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16/12/2011 — Rapport d'information N° 207 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

19/01/2011 — Rapport N° 245 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la république française et la république gabonaise autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2010 — Rapport N° 125 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

07/07/2010 — Rapport N° 639 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république togolaise instituant un partenariat de défense autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Rapports de Philippe Paul

18/11/2021 — Avis N° 165 (2021-2022) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale

21/11/2019 — Avis N° 142 (2019-2020) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale

22/11/2018 — Avis N° 149 (2018-2019) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale

23/11/2017 — Avis N° 110 (2017-2018) (Tome 11) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale

17/01/2017 — Avis N° 299 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique

16/12/2011 — Rapport d'information N° 207 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?