Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Paul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires étrangères salue la mise en place à l'article 19, sur laquelle elle s'est saisie pour avis, de la couverture juridique très attendue par les militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle. L'égalité est enfin instaurée avec les forces de sécurité.
Notre commission s'est saisie pour avis des articles 19 et 32 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et à l'amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale. L'impératif qui m'a guidé était de vérifier qu'il n'y ait pas de décrochage entre les soldat...
Pour répondre aux questions posées, en Belgique, le droit belge prime et in fine la jurisprudence de la CEDH comme dans notre pays. La coopération entre la France et la Belgique est bonne. À Gilbert Roger, je dis qu'il ne s'agit pas de réveiller la guerre entre la police et la gendarmerie. La différence de statut et de fonctionnement est impor...
