Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Pemezec pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas contre la réforme, au contraire : j’aurais rêvé que d’autres avant vous aient le courage de réformer. Je ne suis pas non plus contre les économies, bien au contraire : je souhaite, comme nous tous, je pense, que l’on redresse les comptes de notre pays. Seulement, dans cette affaire, vous êtes en train de...
M. Philippe Pemezec. Pourquoi refusez-vous de nous entendre ? Pourquoi restez-vous sourd à nos appels ? C’est tout simplement parce que vous vous inscrivez dans une logique comptable ! Ce n’est pas possible, ce n’est pas acceptable : reprenez-vous, monsieur le ministre !
Le présent amendement vise à apporter une précision sur l’application du taux de TVA de 10 % s’agissant de la production de logements locatifs intermédiaires neufs. L’adoption de cette disposition permettrait aux caisses de retraite et de prévoyance du secteur privé d’intervenir de nouveau dans le financement de ces logements selon le dispositi...
Cet amendement vise à supprimer une anomalie en matière d’imposition des plus-values et à préciser les modalités applicables aux cessions temporaires des droits d’usufruit de logements produits en diffus réalisées au profit de bailleurs sociaux comme des sociétés d’économie mixte ou certains organismes agréés. Ainsi, les bailleurs sociaux pour...
Il s’agit d’un dispositif assez novateur. Certains organismes sont spécialisés dans la construction de logements locatifs provisoires. Certains particuliers préfèrent leur céder pour un temps l’usufruit de leur bien plutôt que de vendre celui-ci au prix souvent élevé du marché, ce qui permet d’accroître le nombre de logements sociaux.
