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Les interventions de Philippe Pemezec sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2018 — Amendement N° COM-28 au texte N° 20172018-203 - Article 6 (Adopté)
M. Pemezec, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Alinéa 2, dernière phrase Après le mot : mentionne rédiger ainsi la fin de la phrase : les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable pour tenir compte des observations et propositions du public. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi soumet les projets, plans ...
