Nouveau pacte ferroviaire

Avant les mots « sur les conséquences, notamment en termes de coûts pour la collectivité et les usagers » Insérer les mots « sur l’efficience et la performance du recours à ce type de contrat et ». Exposé sommaire : Cet amendement étend le champ d'analyse du rapport à l'intérêt du recours à de tels contrats et à leur performance économique...

Remplacer les mots : « dans le domaine ferroviaire » par les mots suivants : « dans le domaine des infrastructures ferroviaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement précise que le rapport porte sur les contrats de partenariat public-privé dans le domaine des infrastructures ferroviaires, afin d'éviter les sujets conne...

Remplacer les mots : « contrats de partenariat public-privé » par les mots suivants : « contrats ou marchés de partenariat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision juridique. Depuis l'ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat désigne juridiquement ce que nous connaissons sous ...

Remplacer les mots : « Avant le 1er septembre 2018 » par les mots suivants : « Avant le 1er novembre 2018 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder trois mois supplémentaires à la rédaction du rapport sur la mise en place des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire. Le texte ne sera certainement voté qu'au d...