Interventions en commissions de Philippe Pemezec

Je voudrais exprimer mon mécontentement : le ZAN est une nouvelle étape dans le processus qui consiste à étouffer les prérogatives des maires en matière d'urbanisme, de construction et d'aménagement. Il est dommage qu'après avoir transféré aux régions la compétence en matière d'aménagement du territoire on contraigne encore davantage les maires...

La Cour des comptes est dans son rôle de surveillance des comptes. Elle n'a pas pour mission de prendre des décisions politiques.

Je vois que l'État est chaque jour plus ventripotent. J'estime qu'il faudrait dégraisser ses effectifs plutôt qu'en renforcer certains services. La réalité est bien différente de vos propos lorsque vous évoquez la simplification ou l'efficacité. Nous venons notamment de découvrir la Haute Autorité environnementale qui semble nous contraindre da...

Je suis déçu par ce texte que nous attendons depuis longtemps et qui ne comporte pas grand-chose, si ce n'est des soucis supplémentaires pour les communes - je pense au renforcement du contrôle des sociétés publiques locales (SPL). Certaines mesures relèvent du « gadget » telles que la possibilité de fixer le nombre d'élus des conseils d'admini...

Madame la ministre, vous avez des projets ambitieux et comme mes collègues avant moi, je vous souhaite la meilleure réussite possible, mais je n'y crois malheureusement pas. Vous êtes engagée dans la voie de la déconcentration alors que la vraie solution est dans la décentralisation. Je considère que vous n'êtes ni ambitieux, ni efficaces, ni a...

Il faudra un jour trouver un moyen d`intéresser tous nos collègues à nos préoccupations, qui les concernent d'une manière ou d'une autre. Il est dommage que la région concentrant le plus de population et de richesses ne suscite pas plus de participation à notre réunion. Je suis un peu inquiet de l'état financier de notre pays. Nous ne pouvons...

Je voudrais exprimer le regret de ne pas avoir été auditionné, et Hervé Marseille exprime le même regret, en tant que Président de Groupe. S'il y a encore du temps, nous aimerions être entendus sur ce sujet, d'autant que le maire de Clamart l'a été. En outre, les textes relatifs au Grand Paris ont organisé le désordre. Le système est très com...

Si la Métropole devient la Région capitale, il faudra un conseil des maires.

Merci. Chacun sait que je suis très attaché à la commune. Quand on est un élu de terrain, on souhaite la clarté et la simplification, pour être efficace et au service des populations. Aujourd'hui, on nous a construit un monde « schizophrénique » avec, tout de même, cinq structures : la région, la métropole, les départements, les territoires et ...

Il va être urgent de reconsidérer les relations entre l'État et les communes. La crise a montré où se situait l'efficacité. L'État veut tout faire, mais ne fait pas tout bien. Il prend des mesures d'ordre général, comme la fermeture sans discernement des marchés de plein air. Il a également montré son incapacité à fournir des masques. Il a inte...

Le Gouvernement fait principalement reposer cette crise sanitaire sur les communes et les maires. Je me réjouis donc que le Gouvernement réalise enfin l'importance des maires et leur rôle prépondérant dans le fonctionnement de nos institutions. J'aimerais que la loi 3D retrouve très vite une place dans l'agenda parlementaire pour que les compét...

Le sujet était la gouvernance : je ne sais pas si les architectes sont les mieux placés pour traiter ce sujet... Je suis aussi attaché au fait communal. Les dernières lois ont bouleversé la vie des maires, les nouvelles structures perturbent le fonctionnement de la démocratie de proximité. L'organisation précédente était claire : commune, dép...

Vous défigurez Paris ! Vous avez parlé du « beau », mais nous n'en avons pas la même conception... La banlieue aussi a été massacrée. Heureusement, certains maires reprennent la main et reviennent à des projets plus raisonnables.

Quant à l'Atelier parisien d'urbanisme, il conviendrait également de le supprimer rapidement. Ne laissons pas non plus la main à l'ANRU et à l'ANAH. C'est aux élus qu'il appartient de décider et ces derniers doivent être au coeur de la gouvernance.

Il faut arrêter de croire que big is beautiful. Le bon niveau de gestion d'un grand nombre de problèmes est la commune. C'est le lieu démocratique, le lieu du lien. Il faut sans doute intégrer le droit à la différenciation et la possibilité pour une commune de récupérer la compétence d'urbanisme si le maire le souhaite. Tout le monde semble êtr...

En vous écoutant, j'ai le sentiment d'une grande impuissance. L'État a-t-il vraiment, en la matière, les moyens de son ambition ? De petites Républiques islamiques se développent dans certains départements ; où est l'action publique ?Les maires sont en première ligne face à l'islamisation. Quelles règles concrètes entendez-vous mettre en oeuvr...

Ce n'est pas rien ! Surtout dans le contexte budgétaire actuel...

La problématique de la privatisation nous préoccupe. Nous sommes un certain nombre à penser que l'entreprise privée est bien plus efficace au quotidien dans ce secteur d'activité, cependant compte tenu du caractère très stratégique des aéroports, il est difficile d'imaginer que la puissance publique ne puisse pas continuer à exercer un contrôle...

Je suis heureux d'avoir entendu prononcer le nom de Charles Pasqua. Cela fait longtemps que l'on n'a plus de politique d'aménagement du territoire et je ne parle même pas de la catastrophe que fut la loi NOTRe. Je fais partie de ceux qui pensent que les politiques publiques doivent être adaptées aux spécificités des territoires. Les élus loca...

Et la séparation des pouvoirs ?