Interventions en commissions de Philippe Pemezec

Combien de personnes travaillent au sein d'Anticor ? Recevez-vous des aides ?

C'est toujours un plaisir d'entendre un fonctionnaire parler de l'administration. Mais je suis un élu local, choisi par des élus locaux pour les défendre. Nous sommes l'objet de toutes les attentions : nous devons remplir des déclarations de patrimoine, des déclarations d'intérêts, demander l'avis du déontologue à chaque occasion... Finalement,...

C'est toujours un plaisir d'entendre un fonctionnaire parler de l'administration. Mais je suis un élu local, choisi par des élus locaux pour les défendre. Nous sommes l'objet de toutes les attentions : nous devons remplir des déclarations de patrimoine, des déclarations d'intérêts, demander l'avis du déontologue à chaque occasion... Finalement,...

Au fur et à mesure que nous avançons et que nous recevons un certain nombre de personnes en audition, je découvre à chaque fois que ce sont des gens particulièrement brillants. Je suis assez respectueux de cette compétence et je ne suis pas forcément choqué par les niveaux de rémunérations. Il est certain que dans ce pays, il existe une certain...

En Ile-de-France, Autolib sera mis en faillite lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, et les collectivités locales risquent de devoir payer des sommes considérables. Notre commission pourrait-elle créer une commission d'enquête sur ce sujet ?

En entendant de hauts fonctionnaires comme vous, on est amené à nuancer l'idée qu'on pouvait se faire des allées et venues incessantes entre un secteur protégé et un secteur privé. Vous dites avoir vu d'un bon oeil la réduction du volume des cabinets ministériels pour laisser à l'administration un peu plus de pouvoir. C'est du moins ce que vous...

Je suis sous le choc après la lecture de votre ouvrage. On a envie d'aller voir le juge et d'invoquer l'article 40 pour qu'il s'autosaisisse. Élu local, j'ai géré une mairie pendant des années et je vois bien comment la démocratie est remise en cause par la concentration des pouvoirs au niveau central. L'arrogance de la technostructure, qui veu...

Je viens d'achever la lecture d'un livre intitulé Les intouchables, dont l'auteur doit, je crois, être auditionné prochainement. À la fin du livre, j'ai éprouvé l'envie d'aller voir un magistrat pour lui demander ce qu'il comptait faire, aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale, pour sanctionner tout ce qu'évoque cet ouvrage, et ...

Tous les élus, quels qu'ils soient, partagent l'ambition de voir leurs habitants respirer un air sain et vivre dans un monde paradisiaque... Piétonniser les voies sur berges est sans doute une belle idée, mais qui a été mise en oeuvre de façon assez autoritaire, sans concertation avec les villes qui entourent Paris et qui connaissent une pollu...

La messe est dite !

C'est embarrassant : je suis consterné par vos propos, et vous entendre est pire que de vous lire ! Élu local, j'ai l'habitude de mener des projets avec un budget toujours à l'équilibre. Pouvez-vous revenir sur les responsabilités, qui doivent être plus clairement établies ? Quelles mesures doivent être prises pour que le projet continue ? Il ...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a reçu une délégation de votre commission pour l'examen au fond des articles 13 bis A à 13 bis D, relatifs aux transports. Elle n'a apporté aucune modification à ces articles techniques, qui tirent les conséquences de choix antérieurs. En outre, elle s'est saisie pour avis...

L'article 6 prévoit une procédure allégée de participation du public par voie électronique pour les projets, plans et programmes réalisés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques et qui ont une incidence sur l'environnement. La synthèse sera établie par un ou plusieurs garants nommés par la Commission nationale du débat public, dans u...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable vous invite à rejeter l'amendement de suppression COM-9 de notre collègue Pierre-Yves Collombat.

Il ne s'agit pas d'appréciation en opportunité mais d'adaptation juridique. L'amendement de suppression COM-9 n'est pas adopté.

Avis également défavorable à l'amendement de suppression COM-10. L'amendement de suppression COM-10 n'est pas adopté.

Ce projet de loi est examiné après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement le 15 novembre 2017. À l'issue de son examen par les députés, il comporte 29 articles, contre 18 à l'origine, et porte sur des sujets divers comme l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement, le sport, la sécurité et les transports. Notre ...

L'article 6 soumet les projets à une procédure ad hoc de participation du public. Au lieu d'une enquête publique, ces projets feraient l'objet d'une procédure allégée de participation du public par voie électronique. À l'issue de cette procédure, la synthèse des observations et des propositions du public serait réalisée par un ou plusieurs gara...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-9. Ce projet de loi ne traite pas de l'opportunité du CDG Express - ce débat est révolu - mais en sécurise le montage.

Même avis défavorable à l'amendement de suppression COM-10.