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Rapports de Philippe Richert

12 rapports signés

23/06/2009 — Rapport N° 482 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

18/03/2009 — Rapport N° 289 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

14/01/2009 — Rapport N° 166 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008 790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

22/07/2008 — Rapport N° 480 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

19/06/2008 — Rapport N° 408 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

10/06/2008 — Rapport d'information N° 382 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail, sur la réforme de l'allocation des moyens par l'état aux universités - Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de la commission des finances

22/11/2007 — Avis N° 92 (2007-2008) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

31/05/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA072 - France - Israël : des liens en renouveau

23/11/2006 — Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

22/02/2006 — Avis N° 211 (2005-2006) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

24/11/2005 — Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

25/11/2004 — Avis N° 75 (2004-2005) (Tome 04) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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