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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. L'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa du IV, les mots : « le ministre de l'é...
L'amendement n° 16, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 29 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 131-2, dans le dernier alinéa de l'article L. 231-3, dans le second alinéa de l'article L. 253-4, dans le second alinéa de l'article L...
Le sous-amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Détraigne et J. Boyer, est ainsi libellé : I. – À la fin du deuxième alinéa (I) de l'amendement n° 16, remplacer le mot : cinq par le mot : six II. - Supprimer le troisième alinéa (II) de l'amendement n° 16. La parole est à M. Yves Détraigne.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 bis.
L'amendement n° 17, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 18, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : et de l'article 30 La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
