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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi présentées par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues et par M. Jean-Claude Frécon et plusieurs de ses collègues, relatives à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France (nos 380, 354, 373). Dans la di...
La parole est à M. le secrétaire d'État, que nous remercions de venir apporter son éclairage sur ce sujet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : ou à des personnes morales de droit public ou de droit privé par les mots : , syndicats mixtes, établissement d'...
Avant de mettre aux voix les conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi nos 354 et 373, je donne la parole à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi nos 354 et 373.
Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de Mme la ministre de l’intérieur, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
