Produits dopants

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 381). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement, et que le Sénat, étant ap...

Sur les articles 1er à 2 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? … Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport par deux phrases ainsi rédigées : Cette ordonnance n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation. Ce pourvoi n'est pas suspensif. II. - Supprimer les quatrième à ...

Sur les articles 6 à 22, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? … Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire et modifiée par l’amendement du Gouvernement, je donne la parole à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement n° 1 du Gouvernement.