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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagn...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
