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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion : -du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse (nos 85, 298) ; -et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (nos 86, 298). La conférence des présidents a déci...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 85 autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut :
Je suis persuadé, monsieur Desessard, que vous serez rasséréné par ces explications. (Nouveaux sourires.) Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi est adopté à l'unanimité
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 86 autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut.
