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Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/03/2005 — Sous-Amendement N° 51 2ème rectif. à l'amendement N° 6 au texte N° 20042005-183 - Article 6 (Non soutenu)
MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot, Beaumont
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 6 remplacer les mots : quatre mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Les départements s'opposent très majoritairement à la réduction du délai de notification de l'agrément aux assistants familiaux, faisant valoir leur impossibilité réelle et concrète de ...
30/03/2005 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20042005-183 - Après l'article 35 (Adopté)
MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot, Beaumont
Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les principales associations d'élus sont consultées pour avis sur les projets de décrets qui appliqueront la présente loi. Exposé sommaire : Parlementaires et élus territoriaux considèrent que la portée réelle des mesures proposées par le projet de loi dépendra beaucoup du con...
