Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 328, 2004-2005). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un s...
Sur les articles 1er B à 38, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un des articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire ? Je rappelle que le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous le voulez bien, la présentation de cet amendement vaudra également explication de vote sur l'ensemble du texte. Le projet de loi dont nous allons bientôt achever l'examen est, nous le savons tous, très attendu. Les avancées qu'il contient n'ont que trop tardé à voir le j...
Si la concertation avec la ou les collectivités intéressées au premier chef dépend de la bonne volonté du responsable départemental des services de l'Etat, en l'espèce l'inspecteur d'académie, cela pose de vrais problèmes ! C'est la raison pour laquelle je conclus au bien-fondé d'une inscription de cette concertation dans la loi. Ainsi, les as...
