Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission des affaires économiques relatives aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Nous en sommes parvenus à l'examen des articles.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter...

L'amendement n° 5, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 30-1 de la loi n° 2004...

Il s'agira donc de l'amendement n° 5 rectifié, qui sera appelé lors de l'examen de l'article 1er. L'amendement n° 15, présenté par M. Billout, Mmes Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'ar...

Je mets aux voix l'amendement n° 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je mets aux voix l'amendement n° 15. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter ...

L'amendement n° 16, présenté par M. Billout, Mme Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politiq...

L'amendement n° 17, présenté par M. Billout, Mme Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique en termes d'em...

L'amendement n° 20, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale. Les modalités d'application du présent article sont fixée...

L'amendement n° 21, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complét...

L'amendement n° 22, présenté par M. Desessard, Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Il est procédé à un audit permettant d'évaluer le coût de démantèlement des centrales nucléaires. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début de cet article, insérer un paragraphe I ainsi rédigé : I. - Après l'article 30-1 de la...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le IV de l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, après les mots : Un consommateur final domestique d'électricité insérer les mots : ou un consom...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Emorine et Pintat est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « V. Le IV du présent article est applicable aux consommateurs finals non domestiques souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kVA. » La parole est à M. Ladislas Poniatow...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005...

L'amendement n° 2, présenté par M. Pintat est ainsi libellé : Après les mots : pour la consommation d'un site supprimer la fin du second alinéa de cet article. La parole est à M. Xavier Pintat.

Je mets aux voix l'amendement n° 2. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.