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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
21 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n°s 179, 2006-2007, 39). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 13 minutes ; Groupe communiste ré...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Huré, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre VI du code rural est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 640-1, les mots : « doit répondre » sont remplacés par le mot « répond » ; ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Revet et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 640-2 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un produ...
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Huré, au nom de la commission. L'amendement n° 11 est présenté par Mme Férat et M. Détraigne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aprè...
L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Mortemousque, César, Bailly, du Luart, Beaumont, J. Blanc, Barraux et Texier est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 641-2 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 déc...
L'amendement n° 9 rectifié ter est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Huré, au nom de la commission. L'amendement n° 12 est présenté par Mme Férat et M. Dé...
L'amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Mortemousque, César, Bailly, du Luart, Beaumont, J. Blanc, Barraux, Texier et Pierre est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 641-4 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006...
L'amendement n° 8 rectifié quater est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Mortemousque, du Luart, J. Blanc, Barraux et Texier est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 641-4 du code rural te...
L'amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Mortemousque, César, Bailly, du Luart, Beaumont, J. Blanc, Barraux, Texier et Pierre est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 641-7 du code rural tel qu'i...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 644-5 du code rural est complété par un membre de phrase et une phrase ainsi rédigés : « et, par exten...
L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par MM. Courteau, Rainaud, Tropeano, Pastor et les membres du groupe socialiste est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 644-5 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par extension, ...
L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. César, Mortemousque, Lardeux, Guené, Buffet et Doublet, Mme Lamure, MM. Barraux et Texier et Mme Férat est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 644-9 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 2, présenté par M. Huré, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 492-4 du code rur...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 5, présenté par M. Huré au nom de la commission est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 644-12 du code rural, remplacer la date : 30 juin 2007 par la date : 31 décembre 2008 II. - Dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer la date : 1er juillet 2007 par la d...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
