Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 avril 2005

M. le président du Sénat a reçu, le 20 avril 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 305, distribué et renvoyé à la commission des lois...