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Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/12/2005 — Amendement N° 89 3ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Après l'article 32 bis (Retiré)
Mme Keller, MM. Grignon, Richert, Longuet, Mme Sittler
I - Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces biens ne sont pas mis à disposition en contrepartie de l'exécution d'un travail, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux impositions relatives à l'année 20...
16/12/2005 — Amendement N° 159 au texte N° 20052006-123 - Article 2 (Retiré)
MM. de Broissia, Adnot, Bailly, Belot, Dériot, Dubois, Dufaut, B. Fournier, Leroy, du Luart, Mercier, Richert, Sido, ...
I. Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer la somme : 456 752 304 € par la somme : 487 902 614 € II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … La perte de recettes pour l'Etat résultant de la modification du montant de l'abondement exceptionnel att...
