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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (nos 398, 410). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 112-6 du code des juridictions financières, remplacer le nombre : douze par le nombre dix et le nombre : cinq par le nombre : quatre La parole est à...
L'amendement n° 2, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-2 du code des juridictions financières par les mots : et ne justifie d'un minimum de quinze ans de services publics La parole est à M. J...
L'amendement n° 3, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Jacques Mahéas.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
