Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (nos 427, 428). Je tiens à saluer M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et à le remercier, au nom du Sénat, d'avoir fait l'effort...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.