Lutte contre le terrorisme

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Goujon.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 32, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération su...

Je mets aux voix la motion n° 32, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

Je suis saisi, par M. Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 33 rectifié, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement du Sénat, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de ...

Je mets aux voix la motion n° 33 rectifié, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.