Dépôts de rapports en application de lois

M. le président du Sénat a reçu : - de M. le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport établi par le CSA pour l'année 2004, en application de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication ; - de M. le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépenda...