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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis l...
Personne ne demande la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi n° 347.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi n° 349.
