Traité de lisbonne

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°201). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Avant de passer à la discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ...

Ma chère collègue, si vous le souhaitez, je peux vous apporter quelques précisions sur l'adoption du présent projet de loi à l'Assemblée nationale. La majorité absolue était de 196 voix et 336 députés ont approuvé le texte législatif. Certes, tous les députés n'ont pas assisté au vote, car certains d'entre eux n'étaient pas en séance, comme c...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par M. Mélenchon, d'une motion n° 3, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de Li...

Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion de l'article unique.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Charasse et Mélenchon, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, ajouter les mots : Vu les décisions du Conseil constitutionnel des 19 novembre 2004 et 20 décembre 2007, II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout acte européen de quelque nature que ce soit contraire aux décisio...

Je mets aux voix l'amendement n° 1. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 : Le Sénat n'a pas adopté. M. le président. Avant de mettre aux voix l'article unique qui constitue l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 : Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés307Majorité absolue des suffrages exprimés154Pour l'adoption265Contre 42Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.