Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 235, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la sauvegarde des entreprises, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande e...
