Pouvoirs de police en mer

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (nos 253, 280). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.