Création du registre international français

Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait qu'il est déjà vingt heures trente et qu'il nous reste encore vingt amendements à examiner, soit, au rythme actuel, deux heures de discussion, sans compter les explications de vote.

L'amendement n° 27, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa (h) de l'article 238 bis...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article addition...

L'amendement n° 10, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des effectifs visés à l'article 4 par les mots : de tous le...

Mon cher collègue, nous avons tout le temps ! Si vous le préférez, nous pouvons interrompre nos travaux et les reprendre plus tard. Ne croyez pas que je souhaite raccourcir les débats !

L'amendement n° 30, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le premier janvier 2006, le Gouvernement présenter...

L'amendement n° 11, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

L'amendement n° 12, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

L'amendement n° 13, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Afin de favoriser le développement de la marine mar...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 17, p...

L'amendement n° 18, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de maladie d'un navigant, l'armateur est respons...

L'amendement n° 19, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : résultant rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article : du code du travail maritime La parole...

L'amendement n° 20, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc et Saunier, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

L'amendement n° 21, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

L'amendement n° 22, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot : exploitation par le mot : organisation La ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : internationales insérer les mots : et au code du travail maritime...

L'amendement n° 24, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : aux frais de l'armateur supprimer la fin du deuxième alinéa de cet article. La parole est à M. Pierre-...

L'amendement n° 25, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : France rédiger ainsi la fin du I de cet article : sont celles ou ceux applicables en vertu de la loi fra...

L'amendement n° 26, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer la somme : par la somme : II - Dans le deuxième alinéa de cet artic...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.