Mesures d'urgence pour l'emploi

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n° 472). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapport...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole ?... Je rappelle que le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. André Lardeux, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 201 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le rapporteur.