Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/07/2010 — Sous-Amendement N° 582 2ème rectif. à l'amendement N° 580 au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Grignon, Richert, Mmes Keller, Sittler
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, deuxième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : 72 par le nombre : 74 II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : 41 par le nombre : 43 Exposé sommaire : Le nombre de conseillers généraux est actuellement de 31 dans le Haut-Rhin et de 44 dans le Bas-Rhin avec une popul...
28/06/2010 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Richert, Grignon, Mmes Sittler, Keller
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la composition et le régime électoral de son assemblée Exposé sommaire : L'article 13 bis ajoute au code général des collectivités territoriales un nouveau chapitre, intitulé « Fusion d'une région et des départements qui la composent », composé d'un unique article (article L.4124-1) Le...
