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Sous-Amendement N° 582 2ème rectif. à l'amendement N° 580 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er juillet 2010 par : MM. Grignon, Richert, Mmes Keller, Sittler.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, deuxième ligne
I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre :
72
par le nombre :
74
II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre :
41
par le nombre :
43
Exposé Sommaire :
Le nombre de conseillers généraux est actuellement de 31 dans le Haut-Rhin et de 44 dans le Bas-Rhin avec une population par conseiller
général équivalente dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
Le texte voté par l'Assemblée nationale avait baissé le nombre de conseillers territoriaux dans les deux départements, le Haut-Rhin passant
de 31 à 27, soit -4, le Bas-Rhin de 44 à 39, soit -5
La commission des lois a rétabli le nombre de conseillers du Haut-Rhin à 31 mais ne l'a pas rétabli dans le Bas-Rhin où elle l'a fixé à 41.
Cette différence de traitement est difficile à justifier dans une région à deux départements où l'approche doit nécessairement être identique.
Il convient d'y remédier en rétablissant 43 conseillers dans le Bas-Rhin. Cette modification porte à 74 le nombre total des membres du conseil régional.
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