Conférence des présidents

4°) Question orale avec débat (n° 25) de Mme Gisèle Gautier relative au bilan d'application de la loi d'initiative sénatoriale n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs ;

Mercredi 24 janvier 2007 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : 1°) Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (n° 31, 2006-2007) ;

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 155, 2006-2007) ;

Jeudi 25 janvier 2007 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (n° 87, 2006-2007) ;

2°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n° 450, 2004-2005) ; 3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 153, 2006-2007) ; 4°) Suite du projet de loi portant diverses disp...

Mardi 30 janvier 2007 : À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1107 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; - n° 1184 de M. André Vallet à M. le ministre des transports, de l'é...

Mercredi 31 janvier 2007 : Ordre du jour prioritaire À 10 heures, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Jeudi 1er février 2007 Ordre du jour prioritaire À 11 heures : 1°) Éventuellement, suite du projet de loi instituant le...

À 15 heures et le soir : 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ; 5°) Suite de l'ordre du jour du matin. Mardi 6 février 2007 : À 10 heures : 1°) Quatorze questions orales : L'ordre d'a...

2°) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution (n° 162, 2006-2007) ;

3°) Suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Jeudi 8 février 2007 : À 9 ...

À 15 heures et le soir : 4°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire 5°) Suite de l'ordre du jour du matin. Mardi 13 février 2007 : Ordre du jour réservé À 10 heures, à 16 heures et le soir : 1°) Question orale avec débat (n° 24) de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur ...

2°) Proposition de loi de M. Philippe Richert tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (n° 310 rectifié, 2004-2005) et proposition de loi organique de M. Philippe Richert relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union europ...

3°) Proposition de loi de M. Nicolas Alfonsi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 156, 2006-2007) ;

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public Cultures France, présentée par M. Louis Duvernois (n° 126, 2006-2007) ;

Mercredi 14 février 2007 : À 10 heures 30 : 1°) Question orale avec débat (n° 26) de M. Jean-Paul Virapoullé à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur relative à la création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la modernisation ;

Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ; 3°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi réformant la protection de...

Jeudi 15 février 2007 : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : Ordre du jour prioritaire 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ; 2°) Suite du projet de loi portant réforme de la protection juridiq...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 4 mai 2006 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006) ;...

 - n° 993 de M. Roger Madec à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; - n° 995 de M. Alain Fouché à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; - n° 1008 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ; - n° 1011 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégu...

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Roland Ries tendant à promouvoir l'autopartage (n° 183, 2005-2006) ;