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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle un débat de contrôle budgétaire sur le rapport d'information établi par M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances, sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire (n° 478, 2004-2005). La parole est à M. le rapporteur spécial.
Monsieur le garde des sceaux, nous sommes très sensibles à vos propos. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 9 minutes. Dans la ...
Je signale à la Haute Assemblée que la durée de l'intervention du représentant du groupe socialiste est inférieure d'une minute au temps de parole qui lui a été imparti par la conférence des présidents. M. Roger Karoutchi dispose de trente-trois minutes. La parole est à M. le garde des sceaux.
Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de vous rappeler que la durée des débats est fixée par la conférence des présidents, en présence du ministre délégué aux relations avec le Parlement. Il ne m'appartient pas de revenir sur ses décisions. Je fais simplement en sorte que soit respecté le droit d'expression des différents groupes. Cela d...
