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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
37 interventions trouvées.
L'amendement n° 376, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 377, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 4° de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 183 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gau...
L'amendement n° 184, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 185, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 379, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... °Au mineur étranger recueilli régulièrement en vertu ...
Mon cher collègue, je comprends votre souci, mais vous devez respecter les temps de parole qui ont été fixés.
C'était plus d'une minute, mon cher collègue ! Vous ne pouvez pas, sur chaque article ou chaque amendement, dépasser systématiquement les cinq minutes de temps de parole. Le règlement intérieur, qui est la base du travail parlementaire, s'applique à tout le monde et je demande à chacun de le respecter. Je suis saisi de deux amendements identiq...
L'amendement n° 246 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 380, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 5° de cet article : 5° Le 10° est ainsi rédigé : « 10º A l'étranger qui est en situation régulière depuis plus de dix...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 381, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. L'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droi...
L'amendement n° 187, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste...
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30 — Immigration et intégration, Article additionnel après l'article 29
L'amendement n° 382, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La carte de séjour temporaire prévue à l'article 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a...
L'amendement n° 41, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article après les mots : des prévisions du 2° insérer les mots : et du 2°bis La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 383, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 384, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Goujon, Karoutchi, Peyrat et Cambon, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa (5°) de l'article 225-19 du code pénal est ainsi rédigé : « 5° La...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 quater. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
