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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
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M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 398 et distribué. Je vous rappelle que nous avons constitué, au mois de février dernier, un groupe de travail intercom...
