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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité de surveillance de la caisse d’amortissement de la dette sociale. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des finances à présenter une candidature. La nomination au ...
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter une...
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des lois à présenter une candidature. La nomination au sein de cet or...
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du comité des finances locales. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des lois à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura li...
