Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

a rappelé, en préambule, que la mission d'information avait été créée dans le contexte de la grave crise financière qu'a traversée la politique du patrimoine monumental en 2005 et en 2006 et qui s'est traduite par de très nombreux arrêts de chantiers. Il a estimé que l'analyse de cette crise méritait une étude approfondie, l'examen des crédits...

a noté que l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de ces monuments contribuait à aggraver le déficit de leur gestion, et s'est d'ailleurs demandé s'il ne conviendrait pas, au sein de ces bâtiments, de distinguer la part privative et la part ouverte au public, de façon à exonérer celle-ci de l'imposition. Cette exonération serait évide...

a rappelé que la mission se proposait de fixer une proportion minimale de crédits pour les monuments privés qui représentent 35 % des monuments classés et 65 % des monuments inscrits. Il a estimé que l'évaluation de l'effort en faveur des monuments privés devrait prendre en compte à la fois les subventions versées et le coût de la dépense susc...