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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A titre liminaire, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a indiqué que ce projet de loi traduisait, au niveau législatif, le plan d'action en faveur de l'égalité des chances annoncé par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 1er décembre 2005. Après avoir rappelé que ce texte visait, notamment, à favoriser le développement...
a apporté aux intervenants les éléments de réponse suivants : - s'agissant de l'implantation de multiplexes cinématographiques, seule disposition du projet de loi concernant le secteur de la culture, il n'apparaît effectivement pas souhaitable de sortir des logiques en vigueur ; l'amendement proposé reviendra donc sur la rédaction adoptée par ...
