Discriminations

Supprimer cet article Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire donnent lieu à une compensation au département par l'État, dans des conditions fixées par décret. » Exposé som...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : propose par les mots : peut proposer Exposé sommaire :

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : d'enseignement Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du I de cet article : 2° Avant l'antépénultième alinéa de l'article 28, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La part imposable, telle que prévue par l'article 81 bis du code général des impôts, du salaire versé aux apprentis munis d'un contrat répon...

Après les mots : il peut être résilié rédiger comme suit la fin du texte proposé par le a) du 3° de cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 117-17 du code du travail : , dans les conditions prévues par le troisième alinéa du même article, par l'apprenti qui demande à reprendre sa scolarité. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « Une fois l'admission à la formation acquise, l'équipe pédagogique élabore, en association avec l'élève et ses représentants légaux, un projet pédagogique personnalisé. Un tuteur, désigné au sein de l'équipe pédagogique, es...