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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par lettres en date du 11 juin 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence : - du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolair...
Par lettre en date du 8 novembre 2007, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat, qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence : - du projet de loi organique (n° 61, 2007-2008) tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique ...
