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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres. Il a été donné connaissance au Sénat de cette demande au cours de sa ...
L'ordre du jour appelle l'examen de la demande présentée par la commission des affaires culturelles, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural. Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du 5 octobre 2005....
