Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
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J'informe le Sénat que le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - de trois sénateurs appelés à siéger au sein du comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations agricoles des non-salariés agricoles ; - de deux sénateurs appelés à siéger l'un comme membre ti...