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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 207, 234). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble projet de loi.
