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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application des articles L.O. 318 et L.O. 320 du code électoral : - Mme Béatrice Descamps est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice...
